Nouveaux statuts de "Voiles sans Frontières" adoptés en Assemblée Générale le 19 avril 2009

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but humanitaire régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "VOILES SANS FRONTIERES".

Cette association a pour buts :

• La réalisation de projets médico-sanitaires et éducatifs au profit de populations isolées, uniquement accessibles par voies maritimes et fluviales
• Un rôle social et culturel en France et dans les pays d’interventions, par la diffusion de programmes de sensibilisation à l’Education au Développement et à l’Education à la Santé dans les écoles et auprès des populations concernées
• La mise en synergie de tout moyen et de toute compétence présents à bord de bateaux de grand voyage à destination de pays en développement, pour la réalisation de projets concourant au mieux-être de l’Homme.

Le siège social est sis à 56100 LORIENT 3 Rue du Petit Batteur. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

L'association "VOILES SANS FRONTIERES" n'appartient à aucun groupement politique, philosophique ou religieux. Le choix de ses interventions n'est guidé que par l'aide humanitaire qu'elle peut apporter. La durée de l'association est illimitée.

L'association se compose de Membres :

• Adhérents qui soutiennent les objectifs de l'association, participent à ses orientations et à ses activités. Ils versent une cotisation par prélèvement automatique mensuel (ou son montant annuel équivalent à 12 prélèvements). Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
• Donateurs.
• Correspondants qui exercent un rôle de relais dans la préparation ou le déroulement d'une mission. Ils peuvent être dispensés de cotisation.
• d'Honneur qui auront rendu des services signalés à l'association. La qualité de Membre d'Honneur est conférée ou retirée par le Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur chaque demande présentée. Les décisions de refus d'admission n'auront pas à être motivées.

La qualité de Membre se perd par démission, par décès, non paiement de la cotisation ou exclusion. Le Conseil d'Administration a la possibilité de suspendre ou d'exclure à tout moment tout Membre pour faute grave, ou pour comportement incompatible avec l'esprit de la Charte VSF annexée aux présents statuts.

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations versées par les Adhérents et Membres qui en sont redevables.
• des dons manuels.
• des subventions et bourses éventuelles de l'Etat, des départements, des communes, de toute collectivité territoriale, de la Communauté Européenne, des entreprises ou fondations.
• du prix des prestations fournies par l'association à ses Membres et autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins 8 Membres et au maximum 15 Membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale, à la majorité des suffrages exprimés. Seuls les membres adhérents depuis plus d’un an peuvent se présenter à l’élection au conseil d’administration. Toute candidature à l’élection du conseil d’administration devra être proposée au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale. Une dérogation pourra être proposée par le conseil d’administration concernant ces délais. Les votes par correspondance et par procuration sont autorisés. Les Membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un Président, un Secrétaire, un Trésorier et éventuellement, un Vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Les Membres du Bureau sont élus pour 2 ans.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses Membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les votes par procuration et par correspondance sont autorisés. Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Pour ceux qui en sont redevables, ils devront être à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale est convoquée ordinairement une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'association sont convoqués par courrier simple par le Secrétaire, ou par avis dans le bulletin de liaison. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. Le Président expose le rapport sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement éventuel des Membres sortants du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Seuls les Membres Adhérents et à jour de leur cotisation, ont le droit de vote. Les votes par procuration et par correspondance sont acceptés. Chaque adhérent présent à l’assemblée générale ne peut posséder plus de trois pouvoirs. Les procurations doivent être nominatives

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus 1 des Membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des Membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 3 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.