Nouvelle Charte - Règlement Intérieur 2009

VOILES SANS FRONTIERES, ci-après "VSF" est une Organisation de Solidarité Internationale, association loi 1901 à but non lucratif, dont les missions telles que définies dans ses statuts sont :

• La réalisation de projets médico-sanitaires et éducatifs au profit de populations isolées, uniquement accessibles par voies maritimes et fluviales
• Un rôle social et culturel en France et dans les pays d’interventions, par la diffusion de programmes de sensibilisation à l’Education au Développement et à l’Education à la Santé dans les écoles et auprès des populations concernées
• La mise en synergie de tout moyen et de toute compétence présents à bord de bateaux de grand voyage à destination de pays en développement, pour la réalisation de projets concourant au mieux-être de l’Homme

Afin de concourir à la réalisation de son objet social, VSF regroupe des Membres adhérents, donateurs, correspondants et Membres d'Honneur. Tous les Membres de l'association s'engagent à respecter l'Ethique de l'association, sa politique et ses orientations telles que définies chaque année en Assemblée Générale. En cas de désaccord avec l'association, chaque Membre peut mettre un terme à sa participation. Il s'engage cependant à ne pas nuire aux intérêts et à l'image de VSF. De même, l'association peut, à tout moment, suspendre ou exclure un Membre selon l'article 7 de ses statuts. Tout nouveau Membre entrant, dispose d'un délai de 10 jours pour renoncer à son inscription à compter de la réception de son dossier de Membre.

VSF est une association à caractère philanthropique. L'engagement et la participation de ses Membres à la vie et aux actions de l'organisation doivent être exclusivement désintéressés. Les contreparties proposées par VSF à ses Membres, n'ont pour objectif que la réalisation de son objet social, à l'exclusion de toute autre forme d'engagement de l’association.

Tout Membre oeuvrant dans le cadre d'une action définie par VSF, s'engage à titre humanitaire et bénévole, dans le respect des populations, des traditions et de la culture locale.

Afin de garantir la préparation et le bon déroulement de la mission au départ ou en cours, les candidats et intervenants en mission s'engagent à respecter l'ensemble des procédures et l'organisation générale mises en place par l'association. Sauf cas de force majeure, tout manquement au respect de ces règles entraînera l'annulation de l'inscription et le non remboursement des frais éventuels d'inscription.

Dans le cadre des missions définies à l'article 1, VSF propose à l'ensemble des intervenants en mission (propriétaires de bateaux, équipiers, professionnels de la santé, enseignants, techniciens, skippers embarqués à bord de la flotte...) d'apporter leur contribution bénévole. Cette notion de bénévolat constitue l'élément déterminant du lien entre VSF d'une part et les participants d'autre part.

Les missions auxquelles participent les bénévoles peuvent comporter des risques inhérents soit à la navigation, soit à la situation politique ou sanitaire des pays visités, sans que cette énumération soit exhaustive. L'ensemble des intervenants sont donc prévenus de ces risques et acceptent expressément les risques de leur engagement. De même, ils font leur affaire personnelle de toute assurance de biens ou de personnes ainsi que de tout contrat d'assistance nécessaire pour garantir les risques inhérents à leur mission.

Les intervenants en mission acceptent le principe fondamental selon lequel leur mission s'effectuera le plus souvent en équipe (équipage, équipe de professionnels, etc…) Ils dégagent VSF de toute responsabilité concernant les litiges pouvant intervenir dans les équipes constituées pour les missions, l'association n'étant là que pour regrouper des bonnes volontés dans un but commun, mais ne pouvant être tenue responsable des conflits personnels et autres litiges entre intervenants. Les intervenants embarqués sont informés qu'ils sont soumis à bord à l'autorité du skipper, qui exerce les responsabilités définies par le Droit. Pour la bonne fin de la mission, l'ensemble des intervenants sont soumis à l'autorité du coordinateur de mission nommé par l'association.

VSF regroupant des bonnes volontés dans un but commun, tel que défini dans les statuts de l'association, elle met à la disposition des bénévoles différents moyens pour accomplir le but défini. Toutefois, l'association ne s'engage sur aucune obligation de réussite de la mission, de résultat, ni sur aucune obligation de sécurité.

Les intervenants s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens dont ils disposent pour remplir la mission qui leur est confiée. Ils rendent compte de son déroulement à VSF chaque fois que les moyens de communication le permettent. Ils s'engagent à rédiger le récit et le compte-rendu de la mission et à les transmettre à VSF avec les photographies associées, ces documents étant indispensables au suivi des missions et aux besoins de VSF pour sa communication. Les intervenants autorisent VSF à utiliser tout document vidéo, son et photos associées les concernant pour les besoins de sa communication et renoncent par ailleurs à leur droit à l’image.

Tous les intervenants en mission sont obligatoirement Membres Adhérents VSF ayant souscrit au Prélèvement Automatique Mensuel -PAM-(ou son équivalent annuel). Toute somme versée à VSF reste acquise à l'association (sauf cautions non encaissées).

Les frais éventuellement engagés par un Membre de l'association dans le cadre d'une réalisation de projet, de mission ou de la vie associative, sont pris en charge par VSF. Ils ne peuvent néanmoins être remboursés qu'avec l'accord préalable et explicite de VSF sur leur nature et leur montant.

Tout Membre est informé et accepte le principe selon lequel VSF peut proposer à ses Membres d'acquérir des produits dérivés ou de bénéficier de prestations à tarifs associatifs sans obligation d'achat, afin de contribuer au financement de l'association.

Tout Membre de l'association reconnaît avoir pris connaissance des statuts VSF et de la présente Charte / Règlement intérieur, et les acceptent sans réserve.